Article (Arrêté du 4 mars 1993 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes fraîches de gibier d'élevage ongulé)
Art. 1er. - Le présent arrêté fixe :
- les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les abattoirs et ateliers de découpe pour être agréés pour la production et la mise sur le marché communautaire de viandes fraîches d’ongulés élevés et abattus comme des animaux domestiques et n’appartenant pas aux espèces qui figurent à l’article 1er de l’arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d’animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches, et déterminant les conditions de l’inspection sanitaire dans ces établissements ;
- les conditions de l’inspection sanitaire dans ces établissements.