Article (Arrêté du 4 mars 1993 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes fraîches de gibier d'élevage ongulé)
ANNEXE I
MODÈLE
Attestation sanitaire pour gibier d’élevage abattu à l’exploitation (1) et transporté à l’abattoir
Service compétent :
I. - Identification des animaux
Espèce animale :
Nombre d’animaux :
Marquage d’identification :
II. - Provenance des animaux
Adresse de l’exploitation de provenance :
III. - Destination des animaux
Ces animaux sont transportés vers l’abattoir suivant :
par les moyens de transport suivants :
IV. - Attestation
Le soussigné certifie que les animaux indiqués ci-dessus
- ont fait l’objet d’une inspection ante mortem dans l’exploitation susmentionnée et ont été jugés sains.
- ont été abattus le à heures et ont été correctement saignés.
Fait à le
(Lieu) (Date).
(Signature du vétérinaire officiel)
(1) Dans les conditions prévues à l’article 9 de l’arrêté du 4 mars 1993.
ANNEXE II
MODÈLE
Certificat de salubrité relatif à des viandes fraîches de gibier d’élevage (1) destinées à un Etat membre de la CE.E.
Pays expéditeur :
Ministère
Service compétent : Réf. (2) :
I. - Identification de viandes
Viandes de :
(Espèce animale)
Nature des pièces :
Nature de l’emballage :
Nombre d’emballages Poids net :
II. - Provenance des viandes
Adresse (s) et numéro (s) d’agrément vétérinaire de l’(des) abattoir (s) agréé (s) (4) :
Adresse (s) et numéro (s) d’agrément vétérinaire de l’(des) atelier (s) de découpe agréé (s) (4) :
(1) Viandes fraîches de mammifère sauvage d’élevage, n’ayant subi aucun traitement de nature à assurer leur conservation ; toutefois, les viandes traitées par le froid sont à considérer comme fraîches.
(2) Facultatif.
(3) Pour les wagons et les camions, indiquer le numéro d’immatriculation ; pour les avions, le numéro du vol ; et, pour les bateaux, le nom.
(4) Biffer la mention inutile.
III. - Destination des viandes
Les viandes sont expédiées de
(Lieu d’expédition) à :
(Pays et lieu de destination) par le moyen de transport suivant (3) :
Nom et adresse de l’expéditeur :
Nom et adresse du destinataire
IV. - Attestation de salubrité
Le soussigné, vétérinaire officiel, certifie :
a) Que les viandes des espèces désignées ci-avant (4) :
Que les emballages des viandes désignées ci-avant (4), portent une marque prouvant que : les viandes proviennent d’animaux abattus dans des abattoirs agréés (4), les viandes ont été découpées dans un atelier de découpage agréé (4) ;
b) Que ces viandes sont reconnues propres à la consommation humaine à la suite d’une inspection vétérinaire effectuée conformément à la directive (C.E.E.) n° 64-433 du conseil du 26 juin 1964 relative à des problème sanitaires en matière d’échanges intracommunautaires de viandes fraîches, transcrite par les arrêtés ministériels du I7 mars 1992 ;
c) Que les véhicules ou engins de transport ainsi que les conditions de chargement de cette expédition sont conformes aux exigences de l’hygiène définies dans la directive précitée.
Fait à le
(Lieu) (Date)
(Signature ou vétérinaire officiel)
ANNEXE III
MODÈLE .
Certificat de salubrité relatif à des viandes fraîches de gibier d’élevage (1) en provenance d’un pays tiers et destinées à la France
Pays expéditeur : N°(2)
Ministère :
Service compétent :
Réf. (2) :
(Facultatif)
I. - Identification de viandes
Viandes de :
(Espèce animale)
Nature des pièces (2) :
Mode de conservation :
Nature de l’emballage :
Nombre des unités d’emballage :
Poids net. :
II. - Provenance des viandes
Adresse (s) et numéro (s) d’agrément vétérinaire de l’(des) abattoir (s) agréé (s) (4) :
Adresse (s) et numéro (s) d’agrément vétérinaire de l’(des) atelier (s) de découpe agréé (s) (4) :
(1) Viandes fraîches de mammifère sauvage d’élevage, n’ayant subi aucun traitement de nature à assurer leur conservation ; toutefois, les viandes traitées par le froid sont à considérer comme fraîches.
(2) Facultatif.
(3) Pour les wagons et les camions, indiquer le numéro d’immatriculation ; pour les avions, le numéro du vol ; et, pour les bateaux, le nom.
(4) Biffer la mention inutile.
(5) Pour les viandes congelées.
III. - Destination des viandes
Les viandes sont expédiées de :
(Lieu d’expédition) à :
(Pays et lieu de destination) par le moyen de transport suivant (3) :
Nom et adresse de l’expéditeur :
Nom et adresse du destinataire :
IV. - Attestation sanitaire et de salubrité
Le soussigné, vétérinaire officiel, certifie :
1° Que les viandes de gibier désignées ci-avant :
a) Ont été préparées avec des gibiers provenant de zones indemnes de maladies contagieuses de l’espèce ;
b) Sont salubres et ne contiennent aucun produit interdit par la législation française ;
c) Ont été manipulées et expédiées suivant les exigences de l’hygiène alimentaire.
2° Que les viandes des espèces désignées ci-avant (4) ;
Que les emballages des viandes désignées ci-avant (4), portent une marque prouvant que :
Les viandes proviennent d’animaux abattus dans des abattoirs agréés (4) ;
Les viandes ont été découpées dans un atelier de découpage agréé (4) ;
3° Que ces viandes sont reconnues propres à la consommation humaine à la suite d’une inspection vétérinaire effectuée conformément à la directive (C.E.E.) n° 64-433 du conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes sanitaires en matière d’échanges intracommunautaires de viandes fraîches ;
4° Que ces viandes, si elles proviennent de sanglier ou d’une autre espèce sensible à la trichinose ont été soumises à un examen de recherche de trichines avec résultat négatif ;
5° Que les véhicules ou engins de transport ainsi que les conditions de chargement de cette expédition sont conformes aux exigences de l’hygiène définies dans la directive précitée ;
6° Que ces viandes ont été congelées (5) le :
Fait à le
(Lieu) (Date) :
(Signature du vétérinaire officiel)