LOI n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie (1)

TITRE Ier : ENCOURAGER LA DÉTENTION DURABLE D'ACTIONS

TITRE II : ADAPTER L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DES ENTREPRISES

TITRE III : MODERNISER LES OUTILS DE FINANCEMENT DES ENTREPRISES

TITRE IV : SIMPLIFIER L'ACCÈS AU MARCHÉ ET RENFORCER LA CONFIANCE DES INVESTISSEURS

TITRE V : FINANCER LA CROISSANCE PAR LA MOBILISATION DE L'ÉPARGNE

TITRE VI : AUTRES DISPOSITIONS