Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 août 2005 fixant les conditions sanitaires de préparation des aliments pour animaux familiers

Arrêté du 3 août 2005 fixant les conditions sanitaires de préparation des aliments pour animaux familiers

TITRE Ier : OBJET ET DÉFINITIONS

Chapitre Ier : Objet

Chapitre II : Définitions

TITRE II : MATIÈRES AUTORISÉES ET CIRCUITS

Chapitre Ier : Matières autorisées

Chapitre II : Circuits

TITRE III : CONDITIONS HYGIÉNIQUES GÉNÉRALES APPLICABLES AUX LOCAUX, AU MATÉRIEL AU PERSONNEL ET AUX MOYENS DE TRANSPORT

Chapitre Ier : Locaux et matériel

Chapitre II : Utilisation d'eau

Chapitre III : Nettoyage/désinfection

Chapitre IV : Lutte contre les nuisibles

Chapitre V : Gestion des sous-produits de production non réincorporables dans la fabrication des aliments et des déchets

Chapitre VI : Personnel

Chapitre VII : Conditions de transport Nettoyage des véhicules et conteneurs

TITRE IV : EXIGENCES SPÉCIFIQUES RELATIVES À LA MANIPULATION DES MATIÈRES DE CATÉGORIE 3 ET À LA PRODUCTION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX FAMILIERSChapitre Ier Conditions de réfrigération/congélation

Chapitre Ier : Autocontrôles

Chapitre II : Formation du personnel

Chapitre III : Registres

Chapitre IV : Contrôles officiels