Codes, lois et règlements

Décret n° 2006-1186 du 27 septembre 2006 portant publication du protocole portant modification de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (OTIF) du 9 mai 1980, adopté à Vilnius le 3 juin 1999 (1)

Décret n° 2006-1186 du 27 septembre 2006 portant publication du protocole portant modification de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (OTIF) du 9 mai 1980, adopté à Vilnius le 3 juin 1999 (1)

TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS

TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES

TITRE III : STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT

TITRE IV : FINANCES

TITRE V : ARBITRAGE

TITRE VI : MODIFICATION DE LA CONVENTION

TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES

TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS

TITRE II : CONCLUSION ET EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRANSPORT

TITRE III : TRANSPORT DE COLIS À MAIN, D'ANIMAUX, DE BAGAGES ET DE VÉHICULES

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Colis à main et animaux

Chapitre III : Bagages

Chapitre IV : Véhicules

TITRE IV : RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR

Chapitre Ier : Responsabilité en cas de mort et de blessures de voyageurs

Chapitre II : Responsabilité en cas d'inobservation de l'horaire

Chapitre III : Responsabilité pour les colis à main, les animaux, les bagages et les véhicules

Section 1 : Colis à main et animaux

Section 2 : Bagages

Section 3 : Véhicules

Chapitre IV : Dispositions communes

TITRE V : RESPONSABILITÉ DU VOYAGEUR

TITRE VI : EXERCICE DES DROITS

TITRE VII : RAPPORTS DES TRANSPORTEURS ENTRE EUX

TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS

TITRE II : CONCLUSION ET EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRANSPORT

TITRE III : RESPONSABILITÉ

TITRE IV : EXERCICE DES DROITS

TITRE V : RAPPORTS DES TRANSPORTEURS ENTRE EUX

TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS

TITRE II : CONTRAT D'UTILISATION

TITRE III : RESPONSABILITÉ

TITRE IV : ACTIONS DES AUXILIAIRES

TITRE V : EXERCICE DES DROITS