Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 août 2005 autorisant la société COMURHEX à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation d'une usine de préparation d'hexafluorure d'uranium sur le site du Tricastin

Arrêté du 17 août 2005 autorisant la société COMURHEX à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation d'une usine de préparation d'hexafluorure d'uranium sur le site du Tricastin

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : REJETS D'EFFLUENTS GAZEUX

Chapitre 1er : Principes généraux

Chapitre 2 : Dispositions techniques particulières

Chapitre 3 : Valeurs limites

Chapitre 4 : Contrôles, vérifications, surveillance

TITRE III : TRANSFERTS D'EFFLUENTS LIQUIDES

Chapitre 1er : Principes généraux

Chapitre 2 : Dispositions particulières

Chapitre 3 : Valeurs limites

Chapitre 4 : Contrôles, vérifications, surveillance

TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES À LA SURVEILLANCE DES REJETS ET DES PRÉLÈVEMENTS

Chapitre 1er : Moyens généraux de l'exploitant

Chapitre 2 : Registres et rapports

Chapitre 3 : Contrôles exercés par la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

TITRE V : INFORMATION DES AUTORITÉS ET DU PUBLIC

Chapitre 1er : Information sur les incidents et accidents

Chapitre 2 : Informations sur la surveillance des prélèvements et des rejets et leur impact sur l'environnement

Chapitre 3 : Rapport public annuel

TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES