Article 5 (Arrêté du 17 août 2005 autorisant la société COMURHEX à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation d'une usine de préparation d'hexafluorure d'uranium sur le site du Tricastin)

Les effluents gazeux radioactifs de l'INB sont rejetés exclusivement par les cheminées visées à l'article 4. Ils sont tous filtrés ou traités avant rejet.