Articles

Article 1 (Arrêté du 17 août 2005 autorisant la société COMURHEX à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation d'une usine de préparation d'hexafluorure d'uranium sur le site du Tricastin)

Article 1 (Arrêté du 17 août 2005 autorisant la société COMURHEX à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation d'une usine de préparation d'hexafluorure d'uranium sur le site du Tricastin)


La présente autorisation a pour effet d'autoriser la société COMURHEX, dont le siège social est situé zone industrielle du Tricastin, à Pierrelatte (26701), à poursuivre, sous réserve du respect des dispositions du présent arrêté, les rejets d'effluents gazeux, radioactifs ou non, dans l'environnement et les transferts d'effluents liquides, radioactifs ou non, vers les installations de rejet de la société COGEMA, pour l'exploitation normale de l'installation nucléaire de base, située sur le territoire des communes de Pierrelatte (26) et Saint-Paul-Trois-Châteaux (26).