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Article 23 (Arrêté du 17 août 2005 autorisant la société COMURHEX à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation d'une usine de préparation d'hexafluorure d'uranium sur le site du Tricastin)

Article 23 (Arrêté du 17 août 2005 autorisant la société COMURHEX à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation d'une usine de préparation d'hexafluorure d'uranium sur le site du Tricastin)


I. - Un exemplaire des feuilles récapitulatives mensuelles des registres mentionnés au paragraphe I de l'article 22, signé par l'exploitant, est transmis de telle façon qu'il soit parvenu à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR) et à la DRIRE au plus tard le 15 du mois suivant.
II. - La DGSNR et la DRIRE doivent pouvoir disposer à chaque instant des noms et des coordonnées des responsables compétents en radioprotection chargés d'assurer les permanences sur le site, sous la responsabilité de l'exploitant.
III. - Sans préjudice de sa propre surveillance de l'environnement qu'il effectue en application du présent arrêté, l'exploitant transmet, en vue d'analyse, à un organisme désigné par la DGSNR, des échantillons, dont la liste et les conditions de prélèvement lui sont au préalable précisées par cette direction.