Article 16 (Arrêté du 17 août 2005 autorisant la société COMURHEX à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation d'une usine de préparation d'hexafluorure d'uranium sur le site du Tricastin)

L'exploitant met en place un dispositif permettant de déterminer en permanence le volume des effluents transférés.