Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 juillet 2005 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Arrêté du 28 juillet 2005 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Chapitre Ier : Agrément des organismes vérificateurs

Section I : Agréments en régime ordinaire

Section II : Agréments en régime transitoire

Chapitre II : Modalités de vérification des déclarations des émissions de gaz à effet de serre