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Article 26 (Arrêté du 28 juillet 2005 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre)

Article 26 (Arrêté du 28 juillet 2005 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre)


Dans le plan de surveillance de l'installation mentionné au chapitre II, l'exploitant classe les sources en fonction de leur importance :
I. - Il procède tout d'abord au tri des sources de l'installation par ordre d'importance décroissant, puis il somme ces sources sur la base de ce tri, en commençant par les sources les plus élevées. Lorsque la somme des sources atteint ou dépasse 95 % des émissions annuelles totales de l'installation, il arrête le montant d'émission et fixe ainsi le « groupe des sources majeures ».
II. - Pour le reliquat des sources une fois effectué ce tri, l'exploitant fait la liste des sources qui émettent 2,5 milliers de tonnes ou moins par an ou qui contribuent à 5 %, ou moins, des émissions annuelles totales de l'installation, selon le chiffre le plus élevé en émissions absolues. Il établit ainsi la liste des « sources mineures ».
L'exploitant énumère également, à l'intérieur des sources restantes, les « sources marginales », qui, ensemble, émettent 0,5 millier de tonnes, ou moins, par an ou qui contribuent à moins de 1 % des émissions annuelles totales de l'installation, selon le chiffre le plus élevé en émissions absolues.
III. - Pour les sources mineures établies selon le calcul des I et II ci-dessus, l'exploitant peut utiliser le niveau de méthode immédiatement inférieur à celui applicable à son installation en application des annexes au présent arrêté.
IV. - Pour les sources marginales, l'exploitant peut adopter une approche de minimis et utiliser sa propre méthode d'estimation.