La commission d'agrément chargée de donner un avis sur les demandes est constituée des membres suivants :
- un représentant du ministre chargé des installations classées ;
- un représentant du ministre chargé de l'industrie ;
- deux membres de l'inspection des installations classées ;
- deux représentants des exploitants des secteurs concernés par le système d'échange de quotas d'émission ;
- deux experts désignés par le directeur de la prévention des pollutions et de risques.
Chacun des membres désigne un suppléant.
Le président de cette commission est le directeur de la prévention des pollutions et des risques ou son représentant.