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{ Arrêtés du 1er mars 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs) }
{ Arrêtés du 24 mai 2000 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine) }
{ Arrêté du 27 mai 2004 modifiant l'arrêté du 3 mai 2004 habilitant les agents du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative à constater les infractions mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles }
{ Arrêté du 4 novembre 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie) }
{ Arrêté du 1er juillet 1999 portant inscription à des tableaux d'avancement (Office national interprofessionnel des céréales) }
{ Arrêté du 13 septembre 1999 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts) }
{ Décrets du 30 avril 1992 portant délégation de signature }
{ Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière }
{ Arrêté du 4 juillet 2006 portant fermeture des sous-quotas de maquereau (Scomber Scombrus) attribués aux organisations de producteurs FROM Nord et SOCOSAMA pour l'année 2006 dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE) }
{ CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-464 du 28 avril 1992 modifiant la décision no 90-873 du 21 décembre 1990 autorisant l'association Radio Décibels à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Décibels }
{ Arrêté du 19 février 2001 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves écrites d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature }
{ Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds }
{ Décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d'identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 }
{ Décret du 16 février 1999 portant élévation de classe (administration préfectorale) }
{ Arrêté du 14 septembre 1999 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 14 avril 2000 portant nomination au conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens }
{ Arrêté du 12 janvier 1998 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs des ponts et chaussées) (rectificatif) }
{ Arrêté du 10 août 1999 portant nomination (personnels de préfecture) }
{ Arrêté du 19 octobre 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés (rectificatif) }
{ Arrêté du 2 juin 1992 portant radiation (administration centrale) }

Résultats 2721 à 2740

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