TEXTE_VERSION

  1. {  Arrêté du 2 août 1976 FIXE LE COEFFICIENT DE MINORATION AFFECTANT LA DEPENSE THEORIQUE APPLICABLE A LA CONSTRUCTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE ET DES ECOLES NATIONALES DE PERFECTIONNEMENT POUR DEBILES LEGERS  }
  2. {  Décret du 25 octobre 1944 MODIFICATION DU DECRET DU 10-09-1944:  }
  3. {  Arrêté du 7 mars 1977 APPROBATION DE DECISIONS DU COMITE DE GESTION DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DE MUSIQUE RELATIVES A LA FIXATION DU COEFFICIENT DE REFERENCE VISE A L'ART. 12 DES STATUTS DE CE REGIME  }
  4. {  Arrêtés du 14 octobre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)  }
  5. {  Décret n°76-1228 du 24 décembre 1976 PORTANT STATUT PARTICULIER DES OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DES AFFAIRES MARITIMES (RECRUTEMENT, AVANCEMENT, RECLASSEMENT)  }
  6. {  Décret n°84-738 du 17 juillet 1984 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 84130 DU 24-02-1984 ET PORTANT MODIFICATION CORRELATIVE DE CERTAINES DISPOSITIONS DES TITRES III,V ET VI DU LIVRE IX DU CODE DU TRAVAIL (DEUXIEME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT)  }
  7. {  Décret du 17 décembre 1976 COMPAGNIE GENERALE POUR LA NAVIGATION DU RHIN  }
  8. {  Arrêté du 17 janvier 2003 portant application du décret n° 94-566 du 7 juillet 1994 modifié en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des fours électriques à usage domestique  }
  9. {  Arrêté du 29 décembre 1994 portant nomination à la commission consultative d'aide aux riverains de l'aérodrome de Marseille-Provence  }
  10. {  Arrêté du 29 décembre 1994 relatif au budget de l'Institut national de la propriété industrielle pour 1995  }
  11. {  Décret n°76-1242 du 29 décembre 1976 FIXANT LE MONTANT DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE : 4 300 FRS, A COMPTER DU 01-01-1977  }
  12. {  Arrêté du 17 juin 1977 OUVERTURE ANTICIPEE DU DROIT A LA RETRAITE POUR CERTAINS PERSONNELS DES HOUILLERES DU BASSIN DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS  }
  13. {  Décret du 7 janvier 1977 ACADEMIE DE FRANCE A ROME  }
  14. {  Arrêté du 22 juin 1977 MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION "FRANCE REGIONS 3". (ART. 30 ET 36 DU CAHIER)  }
  15. {  Décret du 31 juillet 1942 PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 30-10-1941 FIXANT LES ATTRIBUTIONS RESPECTIVES DE L'EQUIPEMENT NATIONAL ET DES SERVICES DU COMMISSARIAT AU CHOMAGE ET PORTANT OUVERTURE DE CREDITS  }
  16. {  Arrêté du 3 octobre 1974 M. JEAN-MARIE DIEMER EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. JEAN LEM. SON MANDAT EXPIRERA LE 31 MAI 1977  }
  17. {  Décret du 2 avril 1980 M. PIERRE AGUITON EST MAINTENU EN POSITION DE DETACHEMENT POUR UNE PERIODE DE 2 ANS A COMPTER DU 10/03/1980 AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT DE CHAMBRE A LA COUR DE SURETE DE L'ETAT  }
  18. {  Arrêté du 11 octobre 1974 INSERTION D'UN ALINEA APRES LE 1ER ALINEA DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 1 SEPTEMBRE 1971 RELATIF AUX CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PREPARANT AU DIPLOME D'ETAT D'ERGOTHERAPEUTE (AGREMENT EVENTUEL DES NOMINATIONS DES DIRECTEURS DES ECOLES SANS QUE LES INTERESSES REMPLISSENT LES CONDITIONS FIXEES PAR L'AL PRECEDENT)  }
  19. {  Décret du 21 avril 1980 M. JEAN BOUCHAUD, CONSEILLER D'AMBASSADE DE 1ERE CLASSE A L'AMBASSADE DE FRANCE A LONDRES, EST NOMME AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE AU PEROU, EN REMPLACEMENT DE M. PAUL-HENRI GASCHIGNARD  }
  20. {  Arrêté du 27 décembre 1974 FINANCEMENT DES CRECHES PAR LA CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES (DOTATION AFFECTEE AU FONDS NATIONAUX DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE VISE A L'ART. 27 D. 671230 DU 22-12-67)  }

Résultats 2741 à 2760

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