TEXTE_VERSION

{ Décret n°2007-61 du 16 janvier 2007 relatif à la commission des marchés publics de l'Etat. }
{ Arrêté du 21 janvier 1992 portant répartition de crédits }
{ Arrêté du 16 novembre 2005 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires) }
{ Arrêté du 29 décembre 2006 pris en application du décret n° 2000-604 modifié du 29 juin 2000 fixant le régime de l'indemnité forfaitaire des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel }
{ Arrêté du 23 octobre 1992 portant déclassement d'une route nationale }
{ Arrêté du 26 mars 2004 relatif à l'aptitude physique exigée des candidats aux emplois de commissaire de police, lieutenant de police et gardien de la paix de la police nationale }
{ Arrêté du 17 juillet 1968 ALLEGEMENT, A TITRE EXCEPTIONNEL POUR LA SESSION DE 1968, DES EPREUVES THEORIQUES DU CAPES }
{ Décret n°2007-951 du 15 mai 2007 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier. }
{ Décret n°85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies. }
{ Avis relatif au Loto Foot 15 n° 28 }
{ Décret n°2007-905 du 15 mai 2007 portant création du comité d'orientation de l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat }
{ Arrêtés du 3 juin 1992 conférant le titre de docteur honoris causa }
{ Arrêté du 7 mai 2007 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de terre }
{ Arrêté du 16 mars 1993 portant détachement (Institut national de la statistique et des études économiques) }
{ Arrêté du 22 mars 2010 relatif à la délimitation des zones sensibles dans le bassin de Guadeloupe }
{ Décret du 2 novembre 1992 portant mise en disponibilité (Cour des comptes) }
{ Arrêtés du 22 juin 1994 relatifs au budget de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1994 }
{ Arrêté du 20 janvier 1995 relatif aux denrées animales ou d'origine animale altérables dont la date limite de consommation est dépassée }
{ Arrêté du 8 mai 1950 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES }
{ Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes }

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