Décret n° 2022-1680 du 27 décembre 2022 relatif à l'organisation et aux missions de l'inspection générale des affaires sociales

Chapitre 1er : Missions du service et de ses membres

Chapitre 2 : Organisation et fonctionnement du service

Chapitre 3 : Déontologie, garanties d'indépendance, d'impartialité et exigences du métier d'inspecteur

Chapitre 4 : Dispositions transitoires et finales