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{ Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense }
{ Arrêté du 25 juin 2001 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1994 instituant une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche }
{ Arrêté du 7 avril 2021 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2020 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation }
{ Arrêté du 13 juin 2000 portant désignation des fonctionnaires habilités à siéger pour le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics }
{ Arrêté du 12 mai 2000 portant habilitation de l'université de Nantes à délivrer le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique de l'université de Nantes }
{ Arrêté du 25 mai 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre }
{ Décret du 18 février 1964 M. ANDRE DOUMENC EST NOMME COMMISSAIRE GENERAL DE LA SECTION FRANCAISE A L'EXPOSITION INTERNATIONALE DES TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS DE MUNICH 1965 }
{ Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds }
{ Arrêtés du 2 juillet 2001 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires) }
{ Arrêté du 10 juillet 2002 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie }
{ Arrêtés du 4 mars 1994 instituant des sous-régies d'avances auprès des directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse }
{ Décision no 2001-307 du 22 mai 2001 modifiant la décision no 2000-568 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL OROM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star }
{ Arrêté du 11 février 2002 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale) }
{ Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) }
{ Décret du 5 décembre 1996 portant nomination du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires }
{ Arrêté du 12 mai 2000 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux du personnel ouvrier des scieries agricoles }
{ Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds }
{ Arrêté du 28 octobre 1996 relatif à la suppression d'un office notarial (officiers publics ou ministériels) }
{ Décret du 22 mai 2000 portant nomination (inspection générale de l'administration) }
{ Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement }

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