LOI n° 69-427 du 12 mai 1969 autorisant l'approbation de l'accord de siège, signé à Paris le 14 mars 1967, entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif aux privilèges et immunités du centre international de recherche sur le cancer (1)
LOI n° 69-427 du 12 mai 1969 autorisant l'approbation de l'accord de siège, signé à Paris le 14 mars 1967, entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif aux privilèges et immunités du centre international de recherche sur le cancer (1)