Codes, lois et règlements

Décret n°71-959 du 30 novembre 1971 PORTANT PUBLICATION DU PROTOCOLE D'ACCORD EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ENTRE LES GOUVERNEMENTS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, DE LA REPUBLIQUE DE HAUTE-VOLTA ET DE LA REPUBLIQUE DU NIGER, SIGNE A NIAMEY LE 26 MARS 1971

Décret n°71-959 du 30 novembre 1971 PORTANT PUBLICATION DU PROTOCOLE D'ACCORD EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ENTRE LES GOUVERNEMENTS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, DE LA REPUBLIQUE DE HAUTE-VOLTA ET DE LA REPUBLIQUE DU NIGER, SIGNE A NIAMEY LE 26 MARS 1971