Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

• Article 8

TITRE Ier : DES CONGÉS ANNUELS.

TITRE II : DES JOURS FÉRIÉS.