ARTICLE

{ Article 38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 05/02/2022 (Décret n°86-416 du 12 mars 1986 FIXANT LES CONDITIONS ET MODALITES DE PRISE EN CHARGE PAR L'ETAT DES FRAIS DE VOYAGE ET DE CHANGEMENT DE RESIDENCE A L'ETRANGER ENTRE LA FRANCE ET L'ETRANGER DES AGENTS CIVILS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF) }
{ Article (Arrêté du 9 mars 1999 portant nomination à la commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du 27 octobre 1995 relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat) }
{ Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-523 du 11 octobre 1994 portant extension à la décision no 91-431 du 17 mai 1991 autorisant l'Association Loisirs et cultures (A.L.E.C.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pulsar) }
{ Article (Arrêté du 15 septembre 1994 portant détachement (administration centrale)) }
{ Article AUTONOME (Décret du 8 juin 2010 approuvant des élections à l'Académie d'agriculture de France) }
{ Article AUTONOME (Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de la Haute-Garonne)) }
{ Article (Arrêté du 10 octobre 1994 portant nomination à la commission supérieure et à la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels) }
{ Article (Arrêté du 6 avril 1999 portant nomination à la commission d'avancement) }
{ Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 septembre 2012 relatif au titre professionnel de comptable assistant(e) sanitaire et social(e) modifiant l'arrêté du 24 juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) administratif(ive) sanitaire et social(e)) }
{ Article 65-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/08/1990 au 09/12/2005 (Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale) }
{ Article R*221-27 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 07/08/2003 au 23/12/2006 (Code rural et de la pêche maritime) }
{ Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 25/08/2006 au 18/10/2006 (Arrêté du 26 juillet 2006 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer) }
{ Article (Décret no 94-928 du 20 octobre 1994 pris pour l'application de l'article 11-9 de la loi no 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique) }
{ Article (Instruction du 29 décembre 1989 relative à l'application de l'arrêté du 29 décembre 1989 relatif au financement des investissements des entreprises françaises d'armement au commerce) }
{ Article (Code de commerce Partie législative Annexe à l'ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 Livre II) }
{ Article (Décret du 23 janvier 1990 portant nomination (enseignements supérieurs)) }
{ Article (Arrêté du 3 août 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre) }
{ Article 1 (Décret du 18 mai 2007 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)) }
{ Article AUTONOME (Avis de vacance d'un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement (logement)) }
{ Article (Décret du 24 octobre 1994 portant délégation de signature) }

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