Article (Arrêté du 15 septembre 1994 portant détachement (administration centrale))
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 septembre 1994, M. Chabrol (Raymond),
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, est placé en position de détachement en qualité de chef de service à l'administration centrale de ces départements ministériels, pour une période de cinq ans à compter du 3 mai 1994.