ARTICLE

{ Article (Arrêté du 23 août 1990 portant création du brevet d'études professionnelles Hôtellerie-restauration) }
{ Article AUTONOME (Arrêté du 3 juillet 2025 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)) }
{ Article (Arrêté du 25 février 1997 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)) }
{ Article D4622-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/07/2012 au 28/04/2022 (Code du travail) }
{ Article AUTONOME (Arrêté du 3 juillet 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)) }
{ Article (Arrêté du 23 août 1990 portant création du brevet d'études professionnelles Hôtellerie-restauration) }
{ Article (Arrêté du 18 mai 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)) }
{ Article 31-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 02/04/2002 au 29/12/2010 (Décret no 94-199 du 9 mars 1994 relatif au Conseil supérieur de la magistrature) }
{ Article D551-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 29/04/2018 (Code rural et de la pêche maritime) }
{ Article (Arrêté du 30 décembre 1996 portant agrément de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs au titre de l'article L. 252-1 du code rural) }
{ Article AUTONOME (Arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)) }
{ Article (Arrêté du 28 août 1990 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle Hébergement) }
{ Article (Arrêté du 28 août 1990 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle Café brasserie) }
{ Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 11/11/2005 au 05/03/2006 (Décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels) }
{ Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 05/03/2006 au 04/10/2008 (Décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels) }
{ Article AUTONOME (Arrêté du 4 juillet 2025 relatif à une société par actions simplifié et portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)) }
{ Article AUTONOME (Arrêté du 4 juillet 2025 relatif à deux sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)) }
{ Article (Arrêté du 3 août 2000 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France au Sénégal) }
{ Article (Arrêtés du 23 juin 1997 portant délégation de signature) }
{ Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 22/03/1996 au 26/09/2004 (Décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels) }

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