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Article (Arrêté du 6 avril 1999 portant nomination à la commission d'avancement)

Article (Arrêté du 6 avril 1999 portant nomination à la commission d'avancement)


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 1999, MM. Berbain (Hugues) et Boulard (Jacques), magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, affectés à la direction des services judiciaires, sont désignés en qualité de secrétaire de la commission d'avancement.