Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-402 du 14 juin 2011 modifiant des décisions portant autorisations d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon)

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.