Article (Décision no 98-134 du 24 mars 1998 autorisant la SARL Radio Oxygène à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Mont-de-Marsan/NRJ Bayonne/NRJ Pau)

Art. 4. - La présente autorisation est incessible.