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Article L120-1-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article L120-1-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Les dispositions des articles L. 120-1 et L. 120-1-1 ne s'appliquent pas lorsque l'urgence justifiée par la protection de l'environnement, de la santé publique ou de l'ordre public ne permet pas l'organisation d'une procédure de participation du public.

Les délais prévus aux II, III et IV de l'article L. 120-1 et aux II et III de l'article L. 120-1-1 peuvent être réduits lorsque cette urgence, sans rendre impossible la participation du public, le justifie.