ARTICLE

{ Article 4 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Ordonnance n° 2018-341 du 9 mai 2018 relative au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet) }
{ Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 13 juillet 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)) }
{ Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 17 février 2021 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport) }
{ Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 21/05/2006 au 18/03/2009 (Arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche) }
{ Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 18 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2007 modifié portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête annuelle de victimation « cadre de vie et sécurité ») }
{ Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 13 juillet 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)) }
{ Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 11/05/2018 (Arrêté du 20 avril 2018 fixant les modalités de remboursement et de calcul des sommes dues à l'Etat au titre de l'article 9 du décret n° 2005-532 du 24 mai 2005 modifié portant statut particulier du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse) }
{ Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/07/2013 (Arrêté du 25 juillet 2013 relatif aux dépositaires de fonds d'investissement alternatifs) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 21 septembre 2001 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)) }
{ Article L6333-7-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 21/12/2022 (Code du travail) }
{ Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/07/2013 (Arrêté du 15 juillet 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale du concours réservé d'accès au corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 28 septembre 2001 portant délégation de signature) }
{ Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 11/05/2018 (Arrêté du 20 avril 2018 fixant les modalités de remboursement et de calcul des sommes dues à l'Etat au titre de l'article 9 du décret n° 2005-532 du 24 mai 2005 modifié portant statut particulier du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décision du 26 janvier 2006 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art) }
{ Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 11/05/2018 (Arrêté du 2 mai 2018 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles applicable aux établissements mentionnés au 8° du I de l'article L. 312-1 du même code au titre de l'année 2018) }
{ Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 17 février 2021 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)) }
{ Article 12 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la mesure des prélèvements d'eau et aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau) }
{ Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 26/02/2021 (Arrêté du 12 février 2021 modifiant l'arrêté du 8 mars 2013 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent situées dans des zones particulièrement exposées au risque cyclonique et disposant d'un dispositif de prévision et de lissage de la production) }
{ Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 21/07/2014 (Arrêté du 18 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'une commission nationale d'avancement et de discipline et des commissions locales d'avancement et de discipline compétentes à l'égard de certains ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur) }
{ Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 13 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)) }

Résultats 501 à 520

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