ARTICLE

{ Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 18/09/2023 (Arrêté du 14 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale) }
{ Article L5321-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/12/2010 au 10/09/2021 (Code des transports) }
{ Article 31 ENTIEREMENT_MODIF (Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République (1)) }
{ Article L5321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/12/2010 au 22/06/2016 (Code des transports) }
{ Article L5314-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/12/2010 (Code des transports) }
{ Article (Décrets du 9 juillet 1997 portant délégation de signature) }
{ Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 18/09/2023 (Arrêté du 29 août 2023 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2019 fixant la liste des opérations de restructuration de service prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint) }
{ Article 9 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 fixant le contenu et les modalités de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire) }
{ Article (Décret no 95-376 du 10 avril 1995 fixant le statut particulier du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques) }
{ Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 12/03/2022 (Décret n° 2022-338 du 10 mars 2022 modifiant les dispositions du code de procédure pénale relatives au règlement intérieur type spécifiques aux maisons d'arrêt et aux établissements affectés à l'exécution des peines) }
{ Article L5314-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/12/2010 (Code des transports) }
{ Article (Décret no 95-376 du 10 avril 1995 fixant le statut particulier du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques) }
{ Article R445-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 11/05/2017 (Code de la construction et de l'habitation) }
{ Article R121-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 07/02/1979 au 28/12/1997 (Code forestier) }
{ Article 5 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2024 fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef pénitentiaire de la filière « expertise ») }
{ Article L5314-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/12/2010 (Code des transports) }
{ Article L5314-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/12/2010 (Code des transports) }
{ Article 34 ENTIEREMENT_MODIF (Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République (1)) }
{ Article L5314-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/12/2010 (Code des transports) }
{ Article (Décret no 95-380 du 10 avril 1995 fixant le statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects) }

Résultats 501 à 520

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