Article (Arrêté du 3 janvier 2001 portant déclassement de la voirie nationale des accès au RER B et à la ligne de métro no 13 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis))

Nota. - Ces plans peuvent être consultés soit à la direction départementale de l'équipement de Seine-Saint-Denis, 124, rue Carnot, BP 189, 93003 Bobigny, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.