Article (Arrêté du 15 mars 1993 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 fixant la liste des diplômes permettant à leur titulaire d'obtenir l'attestation de capacité à la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure)
Art. 3. - A l’article 4 de l’arrêté du 28 juillet 1992 susvisé, les mots : « au président de Voies navigables de France » sont remplacés par les mots : « par le président de Voies navigables de France ».