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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 septembre 2014 portant application du décret n° 2014-999 du 2 septembre 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires relevant de l'un des corps ou emplois de la police technique et scientifique de la police nationale)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 septembre 2014 portant application du décret n° 2014-999 du 2 septembre 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires relevant de l'un des corps ou emplois de la police technique et scientifique de la police nationale)

En application du IV de l'article 2 du décret du 2 septembre 2014 susvisé, les montants annuels de référence de l'indemnité de la police technique et scientifique de la police nationale sont fixés ainsi qu'il suit :

MONTANTS ANNUELS
DE REFERENCE
(en euros)
PLAFOND
(en euros)
Emplois fonctionnels du groupe I 6 577 29 990
Emplois fonctionnels du groupe II 6 141 28 002
Emplois fonctionnels du groupe III 5 704 26 013
Ingénieur en chef 4 748 21 271
Ingénieur principal 4 355 19 508
Ingénieur 3 961 17 746
Technicien en chef 3 761 16 547
Technicien principal 3 346 14 720
Technicien 2 930 12 894
Agent spécialisé principal 2 739 11 834
Agent spécialisé 2 407 10 396