ARTICLE

{ Article 727 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/07/2002 au 01/08/2020 (Code civil) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 9 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 21 mars 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux greffiers en chef des cours et tribunaux) }
{ Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2022 pris pour l'application de l'article R. 123-15 du code de commerce) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 8 novembre 1990 fixant la répartition par sections et options des places mises aux concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive (session de 1991)) }
{ Article 5 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Entreprise minière et chimique et ses filiales) }
{ Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 30/06/2023 (Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2022 pris pour l'application de l'article R. 123-15 du code de commerce) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 19 novembre 1990 portant répartition de crédits) }
{ Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 6 octobre 2011 relatif aux modalités d'organisation de la formation d'adaptation à l'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation) }
{ Article L121 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/1991 au 31/12/2005 (Code des postes et des communications électroniques) }
{ Article D49-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 05/05/2007 (Code de procédure pénale) }
{ Article 6 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2023-167 du 8 mars 2023 instituant le conseil médical national de la société anonyme Orange) }
{ Article 36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/04/2016 au 01/04/2019 (Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité) }
{ Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 6 octobre 2011 relatif aux modalités d'organisation de la formation d'adaptation à l'emploi des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation) }
{ Article R142-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 13/11/1973 au 28/09/1976 (Code de l'urbanisme) }
{ Article R142-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 28/09/1976 au 01/06/1987 (Code de l'urbanisme) }
{ Article R142-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/06/1987 au 09/07/2006 (Code de l'urbanisme) }
{ Article 38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/04/2016 au 01/04/2019 (Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues) }
{ Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 12 janvier 2006 relatif aux réservoirs de carburant des véhicules agricoles automoteurs) }
{ Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 6 octobre 2011 relatif aux modalités d'organisation de la formation d'adaptation à l'emploi des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation) }

Résultats 3561 à 3580

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