Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2016 portant nomination d'une personnalité qualifiée au sein du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)

Article AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2016 portant nomination d'une personnalité qualifiée au sein du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)


Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 28 juin 2016, au titre du 10° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles, M. Serge Guérin est désigné en tant que personnalité qualifiée, en remplacement de M. Bruno Vellas.