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Article (Décret no 2001-435 du 21 mai 2001 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code)

Article (Décret no 2001-435 du 21 mai 2001 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code)

Article 289

Cet article est modifié comme suit :

- les 10, 14, 15, 16, 23, 24, 25, 26, 27, 33 et 34 deviennent sans objet ;

- au 21, les mots : « les articles 54-0 Z et 54-0 BN » sont remplacés par les mots : « l'article 54-0 Z ».

(Décret no 2000-785 du 24 août 2000, art. 2.)