ARTICLE

{ Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 30/12/2013 au 16/04/2015 (Arrêté du 19 décembre 2013 pris en application de l'article L. 314-1-1 du code de l'énergie relatif à la prime rémunérant la disponibilité des installations de cogénération supérieures à 12 MW et ayant bénéficié d'un contrat d'obligation d'achat) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (LOI n° 90-587 du 4 juillet 1990 relative aux droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres, à la maîtrise d'ouvrage de constructions d'établissements d'enseignement supérieur et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale, à la jeunesse et aux sports (1)) }
{ Article 8 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décision du 22 février 2023 portant délégation de signature (direction du numérique)) }
{ Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2014 au 26/02/2017 (Décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs) }
{ Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2014 au 26/02/2017 (Décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs) }
{ Article 32 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 24 novembre 2011 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)) }
{ Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2014 au 26/02/2017 (Décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs) }
{ Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2014 au 26/02/2017 (Décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs) }
{ Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2014 au 26/02/2017 (Décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs) }
{ Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2014 au 26/02/2017 (Décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêtés du 7 septembre 1990 portant intégration (chargés d'éducation populaire et de jeunesse)) }
{ Article 34 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 24 novembre 2011 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)) }
{ Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décision du 20 avril 2012 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)) }
{ Article 10 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décision du 22 février 2023 portant délégation de signature (direction du numérique)) }
{ Article 23 L ter AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 22/04/1998 au 31/03/1999 (Code général des impôts, annexe IV) }
{ Article L3332-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 24/03/2012 au 28/07/2013 (Code du travail) }
{ Article R6152-35-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/06/2006 au 01/10/2010 (Code de la santé publique) }
{ Article R6152-74 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 26/07/2005 au 21/06/2006 (Code de la santé publique) }
{ Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation) }
{ Article 36 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 24 novembre 2011 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)) }

Résultats 3541 à 3560

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