ARTICLE

{ Article R1424-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/07/2023 (Code général des collectivités territoriales) }
{ Article 7 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2011-1693 du 30 novembre 2011 relatif à la protection des droits sociaux et pécuniaires des étrangers sans titre et à la répression du travail illégal) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-587 du 23 juin 1992 autorisant la S.A.R.L. Intermédia Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Saintes FM-Jonzac FM) }
{ Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 17 novembre 2011 portant ouverture d'un examen professionnel d'attaché principal territorial) }
{ Article 49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 23/09/1998 au 02/05/2002 (Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’État et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions) }
{ Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 02/05/2017 au 28/08/2019 (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse) }
{ Article L5211-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/05/2012 au 22/04/2022 (Code de la santé publique) }
{ Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 05/12/2001 au 11/04/2002 (Décret n° 2000-848 du 1er septembre 2000 fixant les conditions de production des vins de pays) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 2 octobre 1991 relatif au rejet dans les eaux de trichlorobenzène) }
{ Article 9 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 5 avril 2023 relatif à l'aptitude physique et mentale du parachutiste professionnel de l'aéronautique civile) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-581 du 23 juin 1992 autorisant l'Association pour le développement de l'information et de la communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Bergerac 95) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-590 du 23 juin 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie) }
{ Article L561-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 27/07/1993 au 01/07/2016 (Code de la consommation) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 10 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 24 juin 1998 portant création d'un traitement automatisé de l'ensemble des informations issues des déclarations annuelles de données sociales) }
{ Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 13 février 2023 fixant pour 2023 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture aux organisations représentatives des communes forestières) }
{ Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 28 novembre 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêtés du 6 décembre 1996 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)) }
{ Article 37 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 relative à l'exécution des décisions de justice, aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires (1)) }
{ Article 15 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 15 mars 2018 relatif au recrutement par concours d'étudiants ayant validé quatre semestres de licence dans le champ des sciences et technologies, soit 120 crédits européens, en première année de certaines écoles d'ingénieurs) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-579 du 23 juin 1992 autorisant l'association Dialogue à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Béarn no 1) }

Résultats 3501 à 3520

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