ARTICLE

{ Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 10/07/2023 (Arrêté du 4 juillet 2023 limitant l'utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des enfants atteints de déficit en décarboxylase des acides aminés aromatiques (AADC) à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat) }
{ Article R5211-13-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 25/11/2011 (Code général des collectivités territoriales) }
{ Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2011-1348 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Marsannay ») }
{ Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 11/06/2023 (Arrêté du 2 juin 2023 relatif à l'encadrement de la contribution au titre du déploiement d'infrastructures collectives de recharge relevant du réseau public de distribution dans les immeubles collectifs à usage principal d'habitation) }
{ Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 10/07/2023 (Arrêté du 4 juillet 2023 limitant l'utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des enfants atteints de déficit en décarboxylase des acides aminés aromatiques (AADC) à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique) }
{ Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/09/2022 (Arrêté du 4 juillet 2022 relatif à l'organisation de la direction générale du travail) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat) }
{ Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 10/07/2023 (Arrêté du 7 juillet 2023 portant prolongation du mandat des membres des comités de coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine) }
{ Article R2125-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 25/11/2011 (Code général de la propriété des personnes publiques) }
{ Article R4221-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 25/11/2011 (Code général des collectivités territoriales) }
{ Article 221-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 19/03/2003 au 10/03/2004 (Code pénal) }
{ Article 317 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 19/01/2009 au 01/05/2011 (Code civil) }
{ Article D81 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 02/05/2002 au 22/03/2003 (Code de procédure pénale) }
{ Article L4312-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 27/12/2006 au 23/07/2009 (Code de la santé publique) }
{ Article L4312-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 27/12/2006 au 23/07/2009 (Code de la santé publique) }
{ Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du 11/07/1997 au 01/01/2002 (Arrêté du 27 juin 1997 relatif à la frappe et à la mise en circulation de deux pièces commémoratives de 100 F et de deux pièces commémoratives de 10 F) }
{ Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 10 janvier 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 213)) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Avis de vacance d'un emploi de directeur des études contractuel à l'Ecole française de Rome) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat) }

Résultats 3601 à 3620

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