ARTICLE

{ Article R212-94 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/05/2011 (Code du patrimoine) }
{ Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la Moselle et de la Nièvre de la prise en charge des postes du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration vacants avant le transfert des services ou parties de services participant à l'exercice des compétences transférées dans le domaine du revenu minimum d'insertion) }
{ Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/1993 au 30/12/1993 (Arrêté du 16 février 1959 RELATIF AU CALCUL DES COTISATIONS PATRONALES DE SECURITE SOCIALE DUES POUR LES VOYAGEURS, REPRESENTANTS ET PLACIERS DE COMMERCE A CARTES MULTIPLES ET FIXANT LES MODALITES DE LA REGULARISATION DE CES COTISATIONS ET DES COTISATIONS OUVRIERES CORRESPONDANTES.) }
{ Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2012 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des postes du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration vacants avant le transfert des services ou parties de services en charge de la gestion des fonds d'aide aux jeunes (FAJ), des fonds de solidarité pour le logement (FSL) et des postes constatés vacants après le transfert de ces mêmes services ou parties de services) }
{ Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 30/12/1993 au 01/01/1995 (Arrêté du 16 février 1959 RELATIF AU CALCUL DES COTISATIONS PATRONALES DE SECURITE SOCIALE DUES POUR LES VOYAGEURS, REPRESENTANTS ET PLACIERS DE COMMERCE A CARTES MULTIPLES ET FIXANT LES MODALITES DE LA REGULARISATION DE CES COTISATIONS ET DES COTISATIONS OUVRIERES CORRESPONDANTES.) }
{ Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 08/04/2024 (Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux critères, aux sous critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de durabilité des téléviseurs) }
{ Article R213-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 27/05/2011 au 01/10/2016 (Code du patrimoine) }
{ Article AUTONOME (Arrêté du 14 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux) }
{ Article (CONSEIL CONSTITUTIONNEL Saisine du Conseil constitutionnel en date du 10 octobre 1996, présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 96-383 DC) }
{ Article 37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/07/2015 au 06/08/2015 (Décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France) }
{ Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 08/04/2024 (Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux critères, aux sous critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de durabilité des téléviseurs) }
{ Article R213-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/05/2011 (Code du patrimoine) }
{ Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 24/02/1959 au 28/12/2014 (Arrêté du 16 février 1959 RELATIF AU CALCUL DES COTISATIONS PATRONALES DE SECURITE SOCIALE DUES POUR LES VOYAGEURS, REPRESENTANTS ET PLACIERS DE COMMERCE A CARTES MULTIPLES ET FIXANT LES MODALITES DE LA REGULARISATION DE CES COTISATIONS ET DES COTISATIONS OUVRIERES CORRESPONDANTES.) }
{ Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 08/04/2024 (Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux critères, aux sous critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de durabilité des téléviseurs) }
{ Article 7 (Arrêté du 9 juin 2004 relatif à l'agrément des utilisateurs pour la préparation extemporanée d'aliments médicamenteux) }
{ Article 327 C AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/07/1979 au 10/02/1981 (Code général des impôts, annexe II) }
{ Article R213-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/05/2011 (Code du patrimoine) }
{ Article 36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/07/2015 au 01/01/2020 (Décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France) }
{ Article 327 F AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 01/07/1979 au 10/08/1987 (Code général des impôts, annexe II) }
{ Article 1 (Décret du 9 juillet 2004 portant nomination d'un préfet) }

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