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VERSIONS
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ARTICLE
{
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le
01/01/2999
(CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-972 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios chrétiennes en France RCF Vendée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vendée)
}
{
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le
01/01/2999
(Décret du 7 novembre 2017 portant nomination de la directrice, secrétaire générale adjointe des ministères économiques et financiers - Mme ORANGE-LOUBOUTIN (Mylène))
}
{
Article Annexe 7-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/10/2010
au
01/01/2011
(Code de commerce)
}
{
Article L225-102-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/10/2010
au
29/01/2011
(Code de commerce)
}
{
Article 12 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le
01/01/2999
(Arrêté du 29 mai 2019 fixant l'organisation de la direction de l'administration pénitentiaire)
}
{
Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le
01/01/2999
(Décision n° 2011-TO-15 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association FM Evangile 66 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Evangile 66)
}
{
Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le
01/01/2999
(Arrêté du 30 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz)
}
{
Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le
01/01/2999
(Ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel)
}
{
Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le
01/01/2999
(Convention du 20 octobre 2010 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir (action : « internats d'excellence et égalité des chances »))
}
{
Article 29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
16/01/2014
(Arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux comités sociaux du ministère de la défense)
}
{
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le
01/01/2999
(Arrêté du 6 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 16 août 2010 relatif au contrôle interne comptable du ministère de la défense)
}
{
Article R134-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
05/11/2010
(Code de commerce)
}
{
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le
01/01/2999
(Arrêté du 16 septembre 1997 portant création d'une régie de recettes auprès de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères (hôtel du ministre))
}
{
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le
01/01/2999
(Décret du 23 juillet 1998 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire)
}
{
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le
01/01/2999
(Décret no 97-548 du 29 mai 1997 modifiant l'article R. 224-2 du code de l'aviation civile)
}
{
Article 31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
16/01/2014
(Arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux comités sociaux du ministère de la défense)
}
{
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le
01/01/2999
(Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1997)
}
{
Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le
01/01/2999
(Décret du 6 novembre 2017 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs))
}
{
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2017
au
21/12/2018
(Arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux comités sociaux du ministère de la défense)
}
{
Article A751-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/11/2010
au
09/04/2015
(Code de commerce)
}
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