Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juin 2023 modifiant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline histoire du droit pour le concours national d'agrégation pour l'année 2023)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 2023
Art. 4