ARTICLE

{ Article R6241-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 17/07/2023 (Code du travail) }
{ Article A335-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 19/07/1978 au 01/07/1993 (Code des assurances) }
{ Article (Arrêté du 17 octobre 2005 portant homologation du règlement intérieur de la section agriculture biologique de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires) }
{ Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 26/08/2018 au 01/01/2020 (Arrêté du 27 juillet 2018 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre) }
{ Article (Arrêté du 6 mai 1993 fixant le contingent d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils) }
{ Article AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2014 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe) }
{ Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2015 portant habilitation d'un organisme mentionné à l'article L. 6332-1 du code du travail à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir) }
{ Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 14/07/1963 (Décret n°63-684 du 13 juillet 1963 CONDITIONS D'AGREMENT DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ENTREPRIS PAR LES SOCIETES IMMOBILIERES D'INVESTISSEMENT ET LES SOCIETES IMMOBILIERES DE GESTION ET AUX CONDITIONS DANS LESQUELLES CES SOCIETES POURRONT RECEVOIR DES APPORTS EN NATURE OU ACQUERIR DES IMMEUBLES DEJA CONSTRUITS) }
{ Article 2 (Arrêté du 20 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1993 fixant des quotas de capture de coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus) dans les eaux sous juridiction ou souveraineté françaises) }
{ Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2015 portant habilitation d'un organisme mentionné à l'article L. 6332-1 du code du travail à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir) }
{ Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)) }
{ Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2016 portant organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions et en bureaux) }
{ Article 1 (Arrêté du 27 octobre 2005 relatif à la liste des partenaires d'entraînement) }
{ Article A335-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 21/07/1976 au 01/07/1993 (Code des assurances) }
{ Article L124-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 26/07/1985 au 22/04/2001 (Code de la mutualité) }
{ Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 17/12/2016 au 01/10/2023 (Arrêté du 9 décembre 2016 portant organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions et en bureaux) }
{ Article AUTONOME (Réunions) }
{ Article AUTONOME (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) }
{ Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 16/10/1986 au 20/03/1988 (Décret n°86-1111 du 15 octobre 1986 RELATIF A L'INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME) }
{ Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 09/02/1991 (Décret no 91-152 du 7 février 1991 relatif aux attributions notariales des agents diplomatiques et consulaires) }

Résultats 181 à 200

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