En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Sapin, délégation est donnée à :
1° M. David Blé, responsable de l'unité gestion des allocations ;
2° Mme Solange Antuoro, responsable de l'unité liquidation des arrêts de travail/maladies professionnelles (AT/MP) ;
3° M. Alain Chazelle, responsable de l'unité liquidation invalidité de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) ;
4° M. Nadim Fares, responsable de l'unité prévention du Fonds national de prévention (FNP) ;
5° M. Denis Gallais, responsable de l'unité pilotage réclamations,
à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur unité respective.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Sapin, délégation est donnée à M. Alain Chazelle, responsable de l'unité liquidation invalidité de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), à l'effet de signer, au nom du directeur général, les recours gracieux du service risques professionnels.