ARTICLE

  1. {  Article 33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1032 du 31 octobre 2025 tirant les conséquences de la réforme de la structure du corps judiciaire issue de la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire, de la création d'un parquet anti-criminalité organisée et portant dispositions diverses)  }
  2. {  Article 34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1032 du 31 octobre 2025 tirant les conséquences de la réforme de la structure du corps judiciaire issue de la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire, de la création d'un parquet anti-criminalité organisée et portant dispositions diverses)  }
  3. {  Article (Arrêté du 7 mars 2001 portant désignation des membres du jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes)  }
  4. {  Article (Arrêté du 9 mars 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)  }
  5. {  Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1033 du 31 octobre 2025 fixant l'échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire et modifiant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'Ecole nationale de la magistrature)  }
  6. {  Article (Arrêté du 21 février 2001 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie)  }
  7. {  Article (Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat)  }
  8. {  Article (Arrêté du 16 mars 2001 portant délégation de signature)  }
  9. {  Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1033 du 31 octobre 2025 fixant l'échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire et modifiant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'Ecole nationale de la magistrature)  }
  10. {  Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1033 du 31 octobre 2025 fixant l'échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire et modifiant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'Ecole nationale de la magistrature)  }
  11. {  Article (Arrêté du 15 mars 2001 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux)  }
  12. {  Article AUTONOME (Arrêté du 8 janvier 2016 portant réintégration (Conseil d'Etat))  }
  13. {  Article AUTONOME (Arrêté du 8 janvier 2016 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat))  }
  14. {  Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1033 du 31 octobre 2025 fixant l'échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire et modifiant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'Ecole nationale de la magistrature)  }
  15. {  Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 octobre 2025 tirant les conséquences de la réforme de l'échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire sur le régime indemnitaire et portant dispositions diverses)  }
  16. {  Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 octobre 2025 tirant les conséquences de la réforme de l'échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire sur le régime indemnitaire et portant dispositions diverses)  }
  17. {  Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 octobre 2025 tirant les conséquences de la réforme de l'échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire sur le régime indemnitaire et portant dispositions diverses)  }
  18. {  Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 octobre 2025 tirant les conséquences de la réforme de l'échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire sur le régime indemnitaire et portant dispositions diverses)  }
  19. {  Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 octobre 2025 tirant les conséquences de la réforme de l'échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire sur le régime indemnitaire et portant dispositions diverses)  }
  20. {  Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 octobre 2025 tirant les conséquences de la réforme de l'échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire sur le régime indemnitaire et portant dispositions diverses)  }

Résultats 1201 à 1220

Précédent 585960 61 (page actuelle) 626364 Suivant