ARTICLE

{ Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-902 du 29 juillet 2011 modifiant le décret n° 2009-658 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense) }
{ Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI no 94-1136 du 27 décembre 1994 portant modification de l'ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France) }
{ Article 98 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 04/10/1950 au 22/04/2005 (Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES) }
{ Article 2 AUTONOME (Décret n° 2011-903 du 29 juillet 2011 modifiant le décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure) }
{ Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 03/10/2024 (Arrêté du 27 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale) }
{ Article 4 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale) }
{ Article 6 AUTONOME (Décret n° 2016-1203 du 7 septembre 2016 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs) }
{ Article (Avis relatif à un refus d'attribution d'une licence d'agence de mannequins) }
{ Article (Arrêtés du 19 avril 1996 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs d'instituts universitaires de formation des maîtres) }
{ Article 5 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale) }
{ Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI no 94-1136 du 27 décembre 1994 portant modification de l'ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France) }
{ Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 03/10/2024 (Arrêté du 1er octobre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre) }
{ Article 6 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale) }
{ Article 9 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale) }
{ Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides) }
{ Article 136 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (1)) }
{ Article 137 PARTIELLEMENT_MODIF (LOI n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (1)) }
{ Article R6145-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/05/2010 au 09/04/2017 (Code de la santé publique) }
{ Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 03/10/2024 (Arrêté du 26 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation) }
{ Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 04/10/2024 (Arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2022 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques) }

Résultats 1241 à 1260

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