ARTICLE

{ Article (Décret n° 2001-1319 du 28 décembre 2001 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion) }
{ Article AUTONOME (Informations diverses) }
{ Article AUTONOME (Décision n° 2021.0135/DC/MNS du 6 mai 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document intitulé « référentiel fonctionnel de certification des logiciels hospitaliers d'aide à la prescription ») }
{ Article (Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse) }
{ Article (Arrêté du 18 décembre 2001 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de l'année 2001 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale, la répartition définitive pour l'année 2000 du produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale et la régularisation pour l'exercice 2000 des frais de gestion mentionnés à l'article L. 651-4 du code de la sécurité sociale) }
{ Article (Décret n° 93-1425 du 31 décembre 1993 portant application de l'ordonnance n° 92-1147 du 12 octobre 1992 relative à l'aide juridictionnelle en matière pénale dans les territoires d'outre-mer) }
{ Article R314-229 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2017 (Code de l'action sociale et des familles) }
{ Article (Arrêté du 18 décembre 2001 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de l'année 2001 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale, la répartition définitive pour l'année 2000 du produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale et la régularisation pour l'exercice 2000 des frais de gestion mentionnés à l'article L. 651-4 du code de la sécurité sociale) }
{ Article (Arrêté du 21 décembre 2001 portant agrément d'organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail) }
{ Article AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts) }
{ Article AUTONOME (Arrêté du 21 janvier 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique) }
{ Article AUTONOME (Arrêté du 26 mars 2015 portant approbation d'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale) }
{ Article L225-182 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 26/06/2004 (Code de commerce) }
{ Article (Arrêté du 25 mai 1992 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités ouverts au recrutement au titre des articles 43, 46 (2o) et 46 (4o) du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié) }
{ Article AUTONOME (Arrêté du 8 février 2012 portant nomination de magistrats au collège du Conseil national des activités privées de sécurité) }
{ Article AUTONOME (Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 10 juillet 2014 sur le différend qui oppose la société Solar Ener Jade et le GAEC de la Pommière à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité) }
{ Article L225-183 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/09/2000 au 26/06/2004 (Code de commerce) }
{ Article L225-183 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 26/06/2004 (Code de commerce) }
{ Article AUTONOME (Décret du 27 mars 2015 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. REVERCHON (Marc)) }
{ Article AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière) }

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