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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 octobre 2025 tirant les conséquences de la réforme de l'échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire sur le régime indemnitaire et portant dispositions diverses)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 octobre 2025 tirant les conséquences de la réforme de l'échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire sur le régime indemnitaire et portant dispositions diverses)


L'arrêté du 12 août 2023 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent arrêté.