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{
Article L3533-19 AUTONOME (Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative))
}
{
Article AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2015 portant nomination (police nationale))
}
{
Article L3533-21 AUTONOME (Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative))
}
{
Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/05/2009
au
03/08/2020
(Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).)
}
{
Article (Arrêté du 20 septembre 2005 portant intégration (administration centrale))
}
{
Article AUTONOME (Arrêté du 7 août 2015 mettant fin aux fonctions (régisseurs d'avances))
}
{
Article L3533-24 AUTONOME (Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative))
}
{
Article L3533-25 AUTONOME (Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative))
}
{
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics)
}
{
Article L3534-24 AUTONOME (Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative))
}
{
Article L3534-25 AUTONOME (Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative))
}
{
Article AUTONOME (Décision du 15 juillet 2015 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un autre titre classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur (OG SD) (session 2015) (décision complémentaire))
}
{
Article AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2015 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)
}
{
Article (Arrêté du 30 janvier 1998 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles))
}
{
Article L3542-3 AUTONOME (Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative))
}
{
Article L3542-4 AUTONOME (Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative))
}
{
Article L3551-2 AUTONOME (Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative))
}
{
Article L3551-4 AUTONOME (Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative))
}
{
Article (Arrêté du 19 septembre 2005 portant cessation de fonctions d'un rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation)
}
{
Article (Décret du 12 juillet 1994 portant réintégration dans les cadres, admission par anticipation dans la 2e section, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, mise en position de service détaché et affectation d'officiers généraux)
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