ARTICLE

{ Article L2331-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 20/12/2003 au 01/01/2010 (Code général des collectivités territoriales) }
{ Article R40-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 12/05/2014 au 01/05/2024 (Code de procédure pénale) }
{ Article R222 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/11/2014 au 01/05/2016 (Code de procédure pénale) }
{ Article R221-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 22/09/1979 au 14/07/2006 (Code forestier) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 26 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1993 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive aux communes membres des agglomérations nouvelles prévues par le titre VII du livre Ier du code des communes, aux agglomérations nouvelles et aux communes intéressées par lesdites agglomérations) }
{ Article 28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2021 (Arrêté du 16 octobre 2020 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime) }
{ Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2014-1313 du 31 octobre 2014 pris pour l'application de la loi n° 2014-877 du 4 août 2014 facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public) }
{ Article L4251-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 25/10/2023 (Code général des collectivités territoriales) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Accord entre la Commission bancaire et la Banque nationale de Roumanie concernant la coopération réciproque et l'échange d'informations pour le contrôle bancaire et prudentiel) }
{ Article L4424-15-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 25/10/2023 (Code général des collectivités territoriales) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 19 octobre 1994 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 12 octobre 1994 fixant les modalités d'application de la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréalier pour la campagne 1994-1995) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 16 juin 2000 fixant le montant de l'indemnité de sujétion spéciale au président et aux membres du collège de la commission de régulation de l'électricité) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret no 94-921 du 24 octobre 1994 portant création de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 11 janvier 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion académique informatisée des actions de formation) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 15 juin 1993 portant extension d'avenants à la convention collective des blanchisseries, laveries, pressings, teintureries et activités connexes de la région Poitou-Charentes.) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêtés du 7 juin 1999 portant création de services pénitentiaires d'insertion et de probation) }
{ Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2016-1337 du 7 octobre 2016 portant changement d'appellation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêtés du 7 juin 1999 portant création de services pénitentiaires d'insertion et de probation) }
{ Article R2512-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 09/04/2000 (Code général des collectivités territoriales) }

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