ARTICLE

{ Article 529-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 16/04/1999 au 07/03/2007 (Code de procédure pénale) }
{ Article 529-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 17/07/2015 au 23/03/2016 (Code de procédure pénale) }
{ Article L931-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/06/1993 au 22/08/1998 (Code de l'organisation judiciaire) }
{ Article L931-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/03/1999 au 01/01/2001 (Code de l'organisation judiciaire) }
{ Article L931-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/06/1993 au 21/03/1999 (Code de l'organisation judiciaire) }
{ Article L931-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/06/1993 au 21/03/1999 (Code de l'organisation judiciaire) }
{ Article (Arrêté du 20 mars 2007 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine) }
{ Article AUTONOME (Arrêté du 22 février 2011 relatif à la communication par voie électronique en matière de protection judiciaire des majeurs) }
{ Article L931-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/06/1993 au 21/03/1999 (Code de l'organisation judiciaire) }
{ Article (Arrêté du 11 juillet 2002 prorogeant le mandat des membres de la commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricoles) }
{ Article L931-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 09/07/1996 au 21/03/1999 (Code de l'organisation judiciaire) }
{ Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 06/12/2021 (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC n° 0275) et du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (IDCC n° 1391)) }
{ Article L931-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/06/1993 au 21/03/1999 (Code de l'organisation judiciaire) }
{ Article L931-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 21/03/1999 au 09/06/2006 (Code de l'organisation judiciaire) }
{ Article (Décret du 30 décembre 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Comté ») }
{ Article (Arrêté du 31 mai 2006 portant nomination du vice-président du comité d'orientation et de coordination du programme « Entrepreneurs, faites le choix de l'économie numérique ») }
{ Article L931-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/06/1993 au 21/03/1999 (Code de l'organisation judiciaire) }
{ Article (Arrêté du 16 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)) }
{ Article (Arrêté du 4 mai 1993 portant nomination (régisseurs de recettes)) }
{ Article L931-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 09/07/1996 au 21/03/1999 (Code de l'organisation judiciaire) }

Résultats 1021 à 1040

Précédent 49 50 51 52 53 54 55 Suivant