ARTICLE

  1. {  Article 5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982 portant modification de certaines dispositions du code des ‎pensions civiles et militaires de retraite et relative à la cessation d'activité des fonctionnaires et des ‎agents de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif)  }
  2. {  Article 2 (Arrêté du 17 février 2005 modifiant le code de procédure pénale et relatif au rapport annuel sur l'état et les délais de l'exécution des peines)  }
  3. {  Article 1 (Arrêté du 21 février 2005 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de rugby)  }
  4. {  Article L351-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier de Mayotte)  }
  5. {  Article 6 AUTONOME (Délibération n° 2023-13 du 10 mai 2023 instaurant le « forfait mobilités durables » au profit des membres et des agents de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique)  }
  6. {  Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1 septembre 1975 DEFINITION,SPECIFICATIONS ET CONDITIONS DE COMMERCIALISATION DU GLUTAMATE MONOSODIQUE A USAGE ALIMENTAIRE)  }
  7. {  Article L412-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier de Mayotte)  }
  8. {  Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982 portant modification de certaines dispositions du code des ‎pensions civiles et militaires de retraite et relative à la cessation d'activité des fonctionnaires et des ‎agents de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif)  }
  9. {  Article 2 (Arrêté du 22 décembre 2004 fixant le taux de prélèvement prévu à l'article 11 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication)  }
  10. {  Article L412-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier de Mayotte)  }
  11. {  Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 septembre 2008 relatif à la prestation d'aide à la restauration scolaire dans la collectivité départementale de Mayotte et à son financement pour l'année 2008)  }
  12. {  Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1524 du 25 novembre 2021 portant modification des dispositions du code de l'éducation relatives à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel)  }
  13. {  Article L213-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)  }
  14. {  Article 4 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°62-1235 du 20 octobre 1962 PORTANT APPLICATION EN CE QUI CONCERNE LE DROIT DE PREEMPTION DES SAFER DE L'ART. 7 DE LA LOI 62933 DU 8 août 1962)  }
  15. {  Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1525 du 25 novembre 2021 modifiant le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers)  }
  16. {  Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mars 2023 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds)  }
  17. {  Article L451-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier de Mayotte)  }
  18. {  Article 4 (Arrêté du 14 mars 2005 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2004 instituant des commissions administratives paritaires au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et fixant des modalités de vote par correspondance)  }
  19. {  Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 août 1976 TRANSPORT DES ECOLIERS ET DES ELEVES)  }
  20. {  Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396))  }

Résultats 10181 à 10200

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