ARTICLE

{ Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du 01/01/1987 au 09/08/1988 (Arrêté du 15 juillet 1987 fixant les prix de vente et de remboursement du lait humain) }
{ Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-941 du 2 octobre 2024 autorisant la SAS Réseau Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Caroline dans la zone de Vitré) }
{ Article 42 (Arrêté du 18 septembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)) }
{ Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/01/2023 (Arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires) }
{ Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 août 2025 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale) }
{ Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 25/02/2006 au 15/02/2016 (Arrêté du 24 février 2006 relatif à la vaccination contre l'influenza aviaire des oiseaux détenus dans les établissements zoologiques) }
{ Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 16/10/1992 au 01/08/2004 (Décret n°82-397 du 11 mai 1982 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL EN AGRICULTURE) }
{ Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 02/10/2021 (Arrêté du 17 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité) }
{ Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 25/02/2006 au 15/02/2016 (Arrêté du 24 février 2006 relatif à la vaccination contre l'influenza aviaire des oiseaux détenus dans les établissements zoologiques) }
{ Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 13/07/2023 (Arrêté du 31 août 2021 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées) }
{ Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 04/09/1943 au 22/12/2007 (Ordonnance du 26 août 1943 autorisant l'émission de pièces de monnaie de 2 francs, 1 franc et 0 fr 50 et interdisant le trafic et la fonte des espèces et monnaies nationales.) }
{ Article 49 (Décret n° 2004-518 du 10 juin 2004 portant diverses dispositions relatives aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises) }
{ Article 3 AUTONOME (Décision n° 2012-1351 du 6 novembre 2012 portant modification du règlement intérieur) }
{ Article 72 (Décret n° 2004-518 du 10 juin 2004 portant diverses dispositions relatives aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises) }
{ Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 08/09/2021 (Arrêté du 31 août 2021 fixant les conditions de recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées) }
{ Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-657 DC du 29 novembre 2012) }
{ Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 12/08/1965 au 29/08/1984 (Arrêté du 28 juillet 1965 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publique) }
{ Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 04/09/1943 au 22/12/2007 (Ordonnance du 26 août 1943 autorisant l'émission de pièces de monnaie de 2 francs, 1 franc et 0 fr 50 et interdisant le trafic et la fonte des espèces et monnaies nationales.) }
{ Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-701 du 10 juin 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fréquence Bretagne Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Soleil Bretagne Sud) }
{ Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2023 portant dérogation à l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours pour les formateurs affectés à l'étranger de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger) }

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